Articles et réflexions issus de ma pratique de conseil — fiducie, fiscalité et droit des fondations.

Les fondations d'utilité publique gèrent des actifs et les affectent de manière ciblée à la réalisation de leur but. Ce faisant, elles assument une responsabilité importante envers le public, leurs partenaires de soutien et les autorités de surveillance.

​

Un système de contrôle interne (SCI) aide les fondations à assumer cette responsabilité.

​

Un SCI n'est pas un ensemble rigide de règles, mais un instrument pratique permettant de détecter précocement les risques, d'éviter les erreurs et de créer des processus transparents. Il vise à garantir que les ressources financières sont utilisées correctement, que les décisions sont traçables et que la fondation est gérée de manière durable.

​

Pour les fondations d'utilité publique, il n'existe souvent pas d'exigences légales détaillées en matière de contrôle interne. Dans la pratique, cela engendre des incertitudes quant à l'organisation, à l'évaluation des risques et aux responsabilités. Un SCI bien conçu apporte de la clarté en définissant les responsabilités, en documentant les processus décisionnels et en évaluant les risques de manière systématique.

​

Les domaines de risque typiques des fondations concernent notamment la gestion de fortune, l'attribution de subventions, les projets internationaux, les processus organisationnels ainsi que la réputation. Un SCI aide à identifier ces risques à un stade précoce et à les réduire grâce à des mesures appropriées.

​

Dans la pratique, un SCI efficace repose sur des structures organisationnelles claires, une gestion consciente des risques, des contrôles continus dans les activités courantes, une communication transparente ainsi qu'un réexamen et un développement réguliers du système.

​

Pour le conseil de fondation et la direction, un SCI est un précieux instrument de gouvernance. Il soutient des décisions bien fondées, renforce la transparence et contribue de manière significative à la réduction des risques de responsabilité. Il favorise également la confiance des partenaires de soutien, des autorités de surveillance et du public.

​

Un SCI n'est pas avant tout un instrument de contrôle, mais un outil de gouvernance et de décision. Il aide le conseil de fondation et la direction à :

​

• prendre des décisions bien fondées,

• évaluer les projets de manière objective,

• utiliser les ressources efficacement,

• réduire les risques de responsabilité,

• renforcer la confiance des autorités de surveillance et des partenaires de soutien.

​

En cas de sinistre notamment, un SCI documenté peut démontrer que les décisions ont été prises avec soin, de manière objective et dans l'intérêt du but de la fondation.

En résumé, un système de contrôle interne apporte une contribution importante à la bonne gouvernance des fondations d'utilité publique. Il renforce l'organisation, accroît la crédibilité et soutient une réalisation durable et responsable du but de la fondation.

​

De plus amples informations sur le SCI figurent dans le volume 7 de CEPS Forschung und Praxis (Université de Bâle). → Consulter la publication (CEPS, Université de Bâle)